Article 2 (Décret n° 2006-1115 du 5 septembre 2006 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales)

Au deuxième alinéa de l'article R. 39-1 du code électoral, les mots : « ou postal » sont supprimés.