Article 2 (Arrêté du 25 août 2006 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères)
Article 2 (Arrêté du 25 août 2006 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères)
L'arrêté du 2 novembre 2004 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères est abrogé.