Article 1 (Décret n° 2006-970 du 1er août 2006 modifiant le décret n° 92-1032 du 25 septembre 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés pour les agents de l'Institution nationale des invalides)

Dans l'intitulé du décret du 25 septembre 1992 susvisé, les mots : « pour les agents » sont remplacés par les mots : « pour certains agents ».