Article 4 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 2006 relatif à l'organisation de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national)
Article 4 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 2006 relatif à l'organisation de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national)
L'élection a lieu à bulletins secrets pour chacune des trois catégories A, B et C, avec attribution du siège à chacun des candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. Dans le cas où deux candidats obtiendraient le même nombre de suffrages, ce siège est attribué au plus âgé des deux candidats.