Article 13 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense)
Article 13 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense)
Il est créé un conseil des systèmes d'information et de communication de la défense, présidé par le ministre de la défense ou par son représentant, le directeur général des systèmes d'information et de communication. Sur le rapport du directeur général des systèmes d'information et de communication, le conseil des systèmes d'information et de communication de la défense donne son avis sur les grandes orientations proposées. Sa composition, ses attributions et les modalités de son fonctionnement sont fixées par un arrêté du ministre de la défense.