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Article 11 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense)

Article 11 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense)


Les systèmes d'information et de communication du ministère de la défense sont classés selon leur objet et se répartissent comme suit :
1° Les systèmes d'information opérationnels et les systèmes de communication placés sous la responsabilité du chef d'état-major des armées ;
2° Les systèmes d'information scientifiques et techniques placés sous la responsabilité du délégué général pour l'armement ;
3° Les systèmes d'information, d'administration et de gestion placés sous la responsabilité du secrétaire général pour l'administration.
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de définir les capacités à acquérir et à maintenir, de fixer les priorités avec les ressources associées, de tenir à jour un schéma directeur, de définir les besoins, d'assurer leur cohérence fonctionnelle et de coordonner leur emploi.