Article 6 (Décret n° 2006-967 du 1er août 2006 modifiant le décret n° 99-314 du 22 avril 1999 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées et le décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004 portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense)

I. - Après l'article 10 du même décret, l'intitulé : « Chapitre IV. - Avancement » est supprimé.
II. - Après l'article 11 du même décret, l'intitulé du chapitre : « Chapitre V. - Détachement » est remplacé par l'intitulé : « Chapitre IV. - Avancement ».
III. - Après l'article 13 du même décret, il est inséré un chapitre intitulé : « Chapitre V. - Détachement ».