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Article 1 (Arrêté du 24 août 2006 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)

Article 1 (Arrêté du 24 août 2006 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)


Les montants de l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 1er du titre Ier du décret du 15 avril 2003 susvisé sont fixés conformément aux dispositions suivantes :
I. - Pour les astreintes définies aux I et III de l'article 1er du décret du 15 avril 2003 susvisé :
- une semaine complète d'astreinte : 149,48 ;
- une astreinte de nuit entre le lundi et le samedi ou la nuit suivant un jour de récupération : 10,05 . Le taux porté à 8,08 dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures ;
- l'astreinte couvrant une journée de récupération est fixée à 34,85 ;
- une astreinte de week-end, du vendredi soir au lundi matin : 109,28 ;
- une astreinte le samedi : 34,85 ;
- une astreinte le dimanche ou un jour férié : 43,38 .
II. - Pour l'astreinte définie au II de l'article 1er du décret du 15 avril 2003 susvisé, leur montant est fixé à la moitié de celui déterminé au I de l'article 1er du présent arrêté.