Article 1 (Arrêté du 12 avril 2006 portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Tahiti Nui)

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que l'autorisation de transport aérien délivrée à la société Air Tahiti Nui par l'arrêté n° 20/CM du 11 janvier 2002 susvisé est en cours de validité.