Article 2 (Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004 pour la direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône et au 1er janvier 2005 pour la direction départementale de l'équipement du Calvados, sera publié au Journal officiel de la République française.