Article 1 (Décision n° 2005-1192 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 90-911 du 21 décembre 1990 autorisant la SARL Europe 2 Chalon pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Chalon et les décisions n° 95-340 du 11 juillet 1995 et n° 2000-935 du 10 avril 2000 portant reconduction de cette autorisation)

L'autorisation accordée à la SARL Europe 2 Chalon sur la zone de Chalon-sur-Saône est transférée à la SARL Europe 2 Dijon.