Article 1 (Arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale)

Le diplôme d'Etat d'ingénierie sociale atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l'annexe 1 « Référentiel professionnel » du présent arrêté.