Article 3 (Arrêté du 24 août 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'observatoire des rémunérations)

Les destinataires des données enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- la sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation ;
- l'observatoire social de la défense.