Article 4 (Décret n° 2006-610 du 26 mai 2006 portant intégration du centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes)

I. - Sont supprimés au c de l'article 2 du décret du 13 février 1974 susvisé les mots : « centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture et du développement rural à Fouesnant (Finistère) ».
II. - Le 1° de l'article D. 211-12 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Pour les établissements relevant du ministère de l'agriculture :
a) Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (Yvelines) ;
b) Centre national de promotion rurale, enseignement et formation professionnelle à distance, Marmilhat (Puy-de-Dôme) ;
c) Centre d'expérimentation pédagogique de Florac (Lozère). »