Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;
- par correspondance :
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La Documentation française a mis en vente du 7 au 13 avril 2006 :
I. - OUVRAGES
Avenir de la recherche
et maisons des sciences de l'homme (MSH)
Conseil d'orientation du réseau national des MSH
Sous la direction de Jacques Commaille
Quelque vingt maisons des sciences de l'homme ont déjà été créées en France, réparties sur l'ensemble du territoire et représentant une proportion non négligeable du potentiel de recherche en sciences de l'homme et de la société. A un moment où se développe en France un débat sur ce que doit être l'avenir de la recherche, ses modes d'organisation et ses méthodes de fonctionnement, le conseil d'orientation du réseau national des Maisons des sciences de l'homme, en collaboration avec les responsables du conseil de ses directeurs, propose ici une réflexion sur ce modèle original, considérant qu'il peut être précurseur d'un avenir de la recherche pleinement au service de la connaissance et de la société.
2006, La Documentation française, 118 p., schéma, statistique. - 13 EUR. - ISBN : 2-11-006108-1. - Réf. : 9 782110 061089.
Commission nationale de déontologie de la sécurité
Rapport 2005
remis au Président de la République et au Parlement
La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) voit aujourd'hui s'affirmer sa mission de contrôle vigilant des activités de sécurité sur le territoire de la République. Les recours des citoyens, transmis à la CNDS par les parlementaires, sont en progression constante : 108 dossiers enregistrés en 2005 contre 97 en 2004 et 70 en 2003 et les instances internationales gardiennes des droits de l'homme apprécient sa place nouvelle dans les institutions françaises. Au-delà des cas individuels qui lui sont soumis, la CNDS s'efforce de mettre à jour les dysfonctionnements structurels qu'ils révèlent et de proposer des solutions. Cette année, son rapport met particulièrement l'accent sur les violations des règles déontologiques de la police nationale lors des gardes à vue, sur les excès des fouilles à corps et du menottage et sur les manquements à la déontologie à l'égard des mineurs et des étrangers. S'agissant du milieu pénitentiaire, la CNDS a traité en 2005 des circonstances d'un décès en prison, du déroulement d'une fouille générale d'un établissement ainsi que des conditions de vie des personnes incarcérées en maison centrale. Ce rapport 2005 contient également une synthèse des avis et recommandations émis dans le domaine des expulsions d'étrangers depuis la création de la CNDS en 2000.
Outre la composition de la CNDS et la loi portant création d'une commission, les annexes comprennent notamment le courrier du ministre de l'intérieur à la CNDS sur l'étude des interventions de police la nuit en région parisienne, la note de service du 6 janvier 2005 sur l'utilisation du lanceur de balle de défense, la circulaire du 3 mars 2005 sur l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, réglementant les activités privées de sécurité et la note du 15 avril 2005.
2006, La Documentation française, 504 p. - 18 EUR. - ISBN : 2-11-006066-2. - Réf. : 9 782110 060662.
Données sur la situation sanitaire et sociale en France en 2005
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de la santé et des solidarités
Les données sur la situation sanitaire et sociale en France en 2005 sont issues d'une annexe au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Cet ouvrage collectif est réalisé par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) et fournit, dans le contexte de la mise en oeuvre de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, des données sur le suivi des objectifs de santé publique, assortis de la liste des indicateurs quantitatifs qui seront régulièrement produits et analysés. L'appréciation de l'état sanitaire de la France repose d'abord sur le suivi et l'analyse des données statistiques d'ensemble : espérance de vie, espérance de vie à 65 ans, espérance de vie sans incapacité, mortalité, mortalité prématurée et globale, années potentielles de vie perdues, ou encore santé perçue et recours aux soins qui sont la base des comparaisons internationales et servent à apprécier les performances d'ensemble du système de santé français. Ces données de cadrage sont complétées des données spécifiques aux principaux problèmes de santé présentés dans l'ouvrage. Un panorama des établissements de santé présente des données de cadrage relatives aux capacités d'accueil, à l'activité et aux personnels travaillant dans les établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés. Sont également décrits l'activité des plateaux techniques (chirurgie, anesthésie, imagerie), certains éléments spécifiques à l'activité hospitalière (maternités, urgences, radiothérapie...) ainsi que la situation économique du secteur.
2006, La Documentation française, 320 p. - 25 EUR. - ISBN : 2-11-006147-2. - Réf. : 9 782110 061478.
Grands thèmes de la sécurité routière en France
Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR)
En complément de son bilan annuel : « La Sécurité routière en France : bilan de l'année », l'ONISR publie régulièrement des études sectorielles sur des thèmes spécifiques. Cette édition des « Grands thèmes de la sécurité routière en France » porte sur les données 2004 et couvre des sujets qui sont le plus souvent évoqués mais de façon beaucoup plus détaillées que dans le bilan annuel.
Il se compose de six chapitres :
- le premier portant sur les différentes catégories d'usagers qui voisinent sur les routes. Il s'enrichit cette année de la responsabilité de chacune des catégories dans les accidents de la route ;
- le deuxième chapitre traite du sexe et de l'âge des usagers et intègre également leur responsabilité dans les accidents ;
- le troisième se penche sur le comportement des usagers en matière de vitesse, d'interdistances, d'alcool, de port de la ceinture de sécurité ou de port de casque. Il examine par ailleurs les accidents à un seul véhicule, les accidents de jour et de nuit ainsi que les carambolages ;
- le quatrième nous éclaire sur le bilan des accidents survenus sur l'ensemble des réseaux routiers mais aussi sur les accidents contre les obstacles fixes qui jalonnent nos routes ;
- le cinquième nous informe sur les conditions climatiques les plus génératrices de collision ; et
- le sixième dresse des comparaisons européennes et s'essaie à des comparaisons mondiales.
D'autres champs restent encore à approfondir et à développer.
2006, La Documentation française, 308 p. - 10 EUR. - ISBN : 2-11-006071-9. - Réf. : 9 782110 060716.
Greffiers des bâtiments de Paris
Procès-verbaux d'expertises
Régence
Z¹J 521 à 556 : années 1715-1723
Inventaire
Archives nationales
Michèle Bimbenet-Privat
Pour l'essentiel, les archives des greffiers des bâtiments sont composées d'une suite chronologique des rapports rédigés par les « experts-jurés sur le fait des bâtiments » dans l'exercice de leurs fonctions : estimation immobilière, police des bâtiments et détection des malfaçons - impliquant à la fois la connaissance du marché de l'immobilier parisien et un savoir technique poussé.
Pour l'historien de l'architecture, les minutes des procès-verbaux de la Régence se révèlent une source incomparablement précise de l'évolution architecturale de la capitale à une période de construction frénétique. La lecture de ces textes donne ainsi matière à l'analyse des prix de l'immobilier, simple masure de quelques centaines de livres ou hôtel aristocratique. Plus qu'un tableau global de l'architecture parisienne, ce sont les étapes de cette micro-histoire que le chercheur retrouvera au fil des procès-verbaux des années 1715 à 1723.
Le domaine d'investigation des experts ne se borne pas, en effet, aux seuls bâtiments privés de Paris : les loges de la foire Saint-Laurent, les grilles de la chapelle des maîtres cordonniers à Paris, les entrepôts de pierre du maçon Pinard et les « ornements de glaces » des réserves du miroitier Leroy, les boutiques du Pont-Neuf, les bureaux des barrières de Paris, les glacières à l'usage du café Procope sont autant d'exemples de la grande diversité des lieux visités par les experts. Un état récapitulatif des édifices, en fin d'inventaire, en donne un aperçu plus complet.
2006, Centre historique des Archives nationales/La Documentation française, 512 p. - 52 EUR. - ISBN : 2-11-005868-4. - Réf. : 9 782110 058683.
Guide de la coopération décentralisée
Echanges et partenariats internationaux
des collectivités territoriales
2e édition
Ministère des affaires étrangères
Direction générale de la coopération internationale
et du développement
Commission nationale de la coopération décentralisée
Cet ouvrage est destiné à donner aux élus ainsi qu'à l'ensemble des intervenants de la coopération décentralisée l'essentiel des références institutionnelles, juridiques, techniques et financières s'appliquant à la coopération décentralisé selon la conception française, c'est-à-dire la coopération organisée entre collectivités territoriales françaises et étrangères. Il constitue un recueil de conseils pratiques (non contraignants) destinés à faciliter la mise en oeuvre d'actions de coopération par ceux qui en ont la charge. Il en présente successivement le cadre général (historique, conceptuel et juridique), les usages et les moyens auxquels ses acteurs peuvent recourir dans le cadre de leur projet de coopération. Ce guide pratique se prête également à une consultation personnalisée, en fonction des besoins spécifiques de chaque usager et permet à tout élu ou tout autre acteur concerné de contacter d'éventuels partenaires en France ou à l'étranger pour la conception d'une action de coopération, grâce à la liste des coordonnées figurant en annexe. Il donne également les éléments d'une bonne connaissance des relations avec les poses diplomatiques et consulaires.
Figurent en annexe : un tableau synthétique des accords de Rome, Bayonne, Karlsruhe et Bruxelles, la liste des réseaux régionaux d'acteurs de la coopération et de la solidarité internationale, celle des services de coopération internationale des ministères français, l'index des sigles, les coordonnées des organismes cités ainsi qu'une bibliographie indicative.
2006, La Documentation française, 184 p. - 12 EUR. - ISBN : 2-11-005762-9. - Réf. : 9 782110 057624.
L'Observatoire de l'emploi public
Rapport annuel 2004-2005
Direction générale de l'administration
et de la fonction publique (DGAFP)
Ce quatrième rapport présente plusieurs études nouvelles sur la dynamique de l'emploi public : attractivité de la fonction publique dans la perspective du choc démographique, localisation de l'emploi public, mobilité des agents de la fonction publique territoriale...
Il illustre en outre comment les démarches de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) se concrétisent au sein des fonctions publiques, notamment celle de l'Etat. Dans un contexte de concurrence accrue avec le secteur privé, mais aussi de contrainte budgétaire, l'Etat doit en effet calibrer ses recrutements et améliorer la performance de ses services pour les rendre plus efficaces. Un cédérom comprenant le rapport et les annexes est inséré en fin d'ouvrage.
2006, La Documentation française, 200 p. - 28 EUR (avec cédérom). - ISBN : 2-11-006060-3. - Réf. : 9 782110 060600.