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Article 2 (Arrêté du 17 août 2006 modifiant l'arrêté du 26 août 1997 portant création d'un conseil économique de la défense)

Article 2 (Arrêté du 17 août 2006 modifiant l'arrêté du 26 août 1997 portant création d'un conseil économique de la défense)


Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 26 août 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Le conseil se réunit sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des réunions.
Les comptes rendus de ces réunions ainsi que les avis et recommandations du conseil sont transmis au ministre de la défense.
Le conseil peut rendre destinataire de ses travaux toute autre autorité du ministère de la défense intéressée. »