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Article 1 (Décret n° 2006-1129 du 8 septembre 2006 relatif à la sécurité des briquets)

Article 1 (Décret n° 2006-1129 du 8 septembre 2006 relatif à la sécurité des briquets)


Il est interdit d'importer, de détenir en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit ou onéreux, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit :
1° Les briquets fantaisie tels que définis à l'article 2 ;
2° Les briquets non rechargeables non munis d'une sécurité enfant ;
3° Les briquets rechargeables non munis d'une sécurité enfant, à l'exception de ceux répondant aux conditions définies à l'article 3.