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Article 5 (Décret n° 2006-1125 du 7 septembre 2006 modifiant le décret n° 94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace)

Article 5 (Décret n° 2006-1125 du 7 septembre 2006 modifiant le décret n° 94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace)


L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - Le conseil de la formation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace comprend :
1° Le directeur de l'école ou son représentant, président ;
2° Le directeur des études ;
3° Le directeur du développement ;
4° Le directeur scientifique ;
5° Les responsables des départements d'enseignement ;
6° Trois représentants du personnel des départements d'enseignement de l'école, élus par ce personnel ;
7° Trois représentants de la délégation générale pour l'armement ;
8° Cinq personnalités extérieures, dont une ayant la qualité d'ancien élève de l'école, choisies par le conseil d'administration, après avis du directeur ;
9° Trois représentants des étudiants, dont obligatoirement un stagiaire de troisième cycle, élus par les étudiants. »