Article 6 (Décret du 21 août 2006 relatif au baccalauréat technologique)

Au premier alinéa de l'article D. 336-13, après les mots : « demandeurs d'emploi, » sont ajoutés les mots : « ainsi que les candidats scolarisés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports ».