Article (Ordonnance du 29 septembre 1944 NOMINATIONS A TITRE PROVISOIRE ET DELEGATIONS POUR ASSURER LE SERVICE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DIVERSES JURIDICTIONS :)
Article (Ordonnance du 29 septembre 1944 NOMINATIONS A TITRE PROVISOIRE ET DELEGATIONS POUR ASSURER LE SERVICE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DIVERSES JURIDICTIONS :)