Article 2 (Arrêté du 25 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 8 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour le personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire interviendra à la date de nomination des titulaires des emplois concernés.