Article 6 (Décret n° 2006-393 du 30 mars 2006 relatif aux instituts et écoles de formation de certaines professions de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))

Le chapitre II du même titre du même livre de la même partie du même code est ainsi modifié :
1° A l'article D. 4332-2, les mots : « agréée par la même autorité » sont supprimés ;
2° L'article D. 4332-3, les mots : « 1° Les conditions d'agrément des formations ; » ainsi que les mots : « Après avis de la commission des psychomotriciens du Conseil supérieur des professions paramédicales, » sont supprimés et les mots : « 2° », « 3° », « 4° » et « 5° » deviennent respectivement les mots : « 1° », « 2° », « 3° » et « 4° » ;
3° A l'article D. 4332-7, les mots : « des directeurs et » ainsi que le dernier alinéa sont supprimés ;
4° A l'article R. 4332-8, les mots : « aux articles D. 4332-2 et D. 4332-7 » sont remplacés par : « à l'article D. 4332-7 ».