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Article 3 (Arrêté du 21 avril 2006 portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)

Article 3 (Arrêté du 21 avril 2006 portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)


La sous-direction des affaires immobilières comprend :
Le bureau des affaires immobilières de la police nationale ;
Le bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale ;
Le bureau des affaires immobilières de l'administration centrale.