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Article 14 (Arrêté du 22 mars 2006 relatif à l'aide incitative à l'agriculture raisonnée)

Article 14 (Arrêté du 22 mars 2006 relatif à l'aide incitative à l'agriculture raisonnée)


Le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de la forêt et des affaires rurales du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.