Articles

Article 1 (Décision n° 2006-155 du 21 février 2006 portant extension de la décision n° 2001-394 du 18 juillet 2001, reconduite par la décision n° 2006-144 du 31 janvier 2006, autorisant l'association Radio Droit de Cité à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDC (Radio Droit de Cité))

Article 1 (Décision n° 2006-155 du 21 février 2006 portant extension de la décision n° 2001-394 du 18 juillet 2001, reconduite par la décision n° 2006-144 du 31 janvier 2006, autorisant l'association Radio Droit de Cité à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDC (Radio Droit de Cité))


En complément de l'autorisation n° 2001-394 du 18 juillet 2001, reconduite par la décision n° 2006-114 du 31 janvier 2006, l'association Radio Droit de Cité est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe les mardi et vendredi, de 8 h 30 à 10 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC (Radio Droit de Cité.)