Article 8 (Décret n° 2006-378 du 23 mars 2006 modifiant le décret n° 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture)

Sont abrogés l'article 15 et le chapitre V jusqu'à l'article 25 inclus du même décret.