Article 2 (Arrêté du 2 août 2006 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1996 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur)

Dans le texte de l'arrêté du 8 janvier 1996 susvisé, les mots : « le directeur général de l'administration » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général » et les mots : « la direction générale de l'administration » sont remplacés par les mots : « le secrétariat général ».