Article 1 (Arrêté du 2 août 2006 modifiant l'arrêté du 3 août 2005 fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux familiers)

L'article 2 de l'arrêté du 3 août 2005 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au premier paragraphe de l'article 2, les mots : « règlement (CE) n° 177412002 » sont remplacés par les mots : « règlement (CE) n° 1774/2002 ».
II. - Les points k et l de l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2005 susvisé sont abrogés.