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Article 1 (Décret n° 2006-80 du 25 janvier 2006 modifiant le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers)

Article 1 (Décret n° 2006-80 du 25 janvier 2006 modifiant le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers)


Le titre Ier du décret du 2 avril 1998 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 1er, après le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, pour les professions dont l'exercice est réglementé, lorsque aucun diplôme ou titre homologué n'existe dans le métier exercé et les métiers connexes, la qualité d'artisan peut être justifiée par un certificat ou une attestation de capacité professionnelle exigé pour cet exercice. »
2° Au début du premier alinéa de l'article 2, il est inséré les mots : « Sur demande de l'intéressé, ».