Article 3 (Décret n° 2005-1717 du 28 décembre 2005 modifiant le décret n° 96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination de déchets industriels spéciaux)

A l'article 1er, la référence aux articles 1er, 2 et 2-1 de la loi du 15 juillet 1975 est remplacée par la référence aux articles L. 541-1, L. 541-2 et L. 541-24 du code de l'environnement.