Article 2 (Arrêté du 20 décembre 2005 portant application de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées au ministère de la justice)

Pour les personnels en travail posté et ne bénéficant pas de journées décomptées au titre de la réduction du temps de travail, la disposition prévue au 2 de l'article 1er peut donner lieu à une heure si l'organisation du travail le rend nécessaire.