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Article 18 (Décret n° 2006-3 du 2 janvier 2006 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor)

Article 18 (Décret n° 2006-3 du 2 janvier 2006 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor)


Le poste comptable de la paierie départementale du Rhône est transformé en recette des finances de 1re catégorie.