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Article 13 (Décret n° 2006-3 du 2 janvier 2006 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor)
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Article 13 (Décret n° 2006-3 du 2 janvier 2006 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor)
Dans le département du Rhône, la recette des finances de Villefranche-sur-Saône est supprimée.