Article 1 (Décret n° 2005-1650 du 27 décembre 2005 modifiant le décret n° 87-948 du 26 novembre 1987 déterminant les entreprises publiques et sociétés nationales soumises aux dispositions du code du travail concernant la participation des salariés aux résultats de l'entreprise)

La liste figurant à l'article 4 du décret du 26 novembre 1987 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au début, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Aéroports de Paris » ;
2° Après l'alinéa : « CNP-assurances SA », est inséré un alinéa ainsi rédigé : « DCN » ;
3° Les alinéas : « CDC Finance-CDC Ixis » et : « Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation » sont supprimés.