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Article 2 (Arrêté du 11 janvier 2006 relatif à la visite médicale des étrangers autorisés à séjourner en France)

Article 2 (Arrêté du 11 janvier 2006 relatif à la visite médicale des étrangers autorisés à séjourner en France)


L'examen médical visé à l'article 1er est effectué par les médecins appartenant au service de santé publique et d'assistance médicale de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations ou, à défaut, par les médecins agréés par le directeur de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations.