Article 5 (Arrêté du 16 février 2006 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et certains établissements publics d'enseignement supérieur)

Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiçon du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.