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Article 2 (Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)

Article 2 (Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)


La nomenclature des destinations de dépenses comprend trois agrégats :
I. - Le premier agrégat se rapporte à l'activité conduite par les unités de recherche. Au sein de cet agrégat, les dépenses sont présentées selon une double ventilation :
- par axes de recherche : le budget est exécuté selon cette ventilation ;
- par nature d'activités de recherche : recherche finalisée, expertise, socle.
Les dotations à répartir du premier agrégat correspondent :
- à la formation par la recherche ;
- aux actions thématiques transversales aux unités de recherche ;
- aux autres moyens à répartir ;
II. - Le deuxième agrégat se rapporte aux actions communes de l'établissement. Ces actions comprennent :
- les grands équipements scientifiques ;
- les actions de valorisation de la recherche ;
- les relations internationales ;
- l'information scientifique et technique et la communication ;
- l'animation et l'évaluation scientifique ;
- la formation permanente.
Les dotations à répartir du deuxième agrégat correspondent aux moyens non répartis en début d'exercice ;
III. - Le troisième agrégat se rapporte aux fonctions support. Ces fonctions comprennent :
- l'action sociale ;
- les moyens informatiques communs ;
- l'entretien immobilier ;
- les gros travaux, les acquisitions et constructions ;
- les moyens généraux des services territoriaux ;
- les moyens généraux des services centraux ;
- les opérations financières ;
- les autres dépenses générales.
Les dotations à répartir du troisième agrégat correspondent aux moyens non répartis en début d'exercice.
Hors agrégats, une réserve pour hausse des rémunérations et des charges sociales est prévue ainsi qu'une dotation à répartir correspondant notamment aux contreparties de recettes et aux dépenses de personnel dont la répartition entre agrégats ne peut être précisée au moment de l'approbation du budget.