Article 1 (Décret n° 2006-336 du 22 mars 2006 relatif à la composition du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment et modifiant l'article R. 142-2 du code de la construction et de l'habitation)

Au 1° de l'article R. 142-2 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « du ministre chargé du budget » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de l'environnement ».