Article 2 (Arrêté du 27 février 2006 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval cob normand)

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et la directrice générale des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.