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Article 4 (Décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes)

Article 4 (Décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes)


En matière de police de la circulation et de gestion de crise, la direction interdépartementale des routes est placée sous l'autorité fonctionnelle de chaque préfet de département. Elle concourt à la mission de conseil au préfet de département qu'assure la direction départementale de l'équipement.