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Article (Arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat)

Article (Arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat)


Le département des référentiels, de la mutualisation et du pilotage de l'administration électronique


Il formalise et suit les orientations de l'administration électronique. A ce titre, il conçoit et pilote le schéma directeur de l'administration électronique et le programme « Adèle » ainsi que les référentiels généraux d'interopérabilité et de sécurité des systèmes d'information. Il anime et outille le réseau des acteurs de l'administration électronique pour faciliter l'expression des besoins, la circulation de l'information et la mutualisation des pratiques et moyens. Il expertise les financements du fonds interministériel de mutualisation.


Le département des procédures et des services


Il conçoit et met en oeuvre des services d'administration électronique. Il contribue à la refonte des processus et des organisations afférents à la mise en place de ces services. Il assure la maîtrise d'ouvrage de systèmes d'information interministériels ou communs à plusieurs acteurs publics.


Le département des infrastructures et de la production


Il définit des référentiels techniques, fonctionnels et de sécurité de services en ligne. Il bâtit les services d'infrastructure techniques utiles à la mutualisation dans le cadre de l'administration électronique. Il assure l'exploitation des systèmes d'information portant des projets déployés par le service. Il participe à la normalisation internationale dans le domaine des échanges de données.