Le département de la qualité de service et de la certification
Il propose et promeut les actions destinées à améliorer la qualité de service des administrations de l'Etat ainsi que les méthodes et référentiels d'évaluation de la qualité perçue par les usagers ; il anime le réseau des acteurs en charge de la qualité dans les ministères et les opérateurs de l'Etat ; il impulse les démarches de certification des services de l'Etat.
Le département de la qualité réglementaire
Il promeut les actions, les outils et les bonnes pratiques visant à améliorer l'usage et la qualité de la réglementation ; il conduit les programmes de mesure de la charge administrative en soutien des actions de simplification ; il concourt à la simplification du langage, des procédures et des formalités administratives.
Le département des simplifications administratives
Il participe à la conception et à la mise en oeuvre des programmes de simplification du droit et en assure le suivi.
La mission des expertises juridiques
Elle réalise des expertises juridiques pour le compte du service ainsi que pour l'ensemble de la direction générale.