Article 1 (Arrêté du 4 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne (n° 9022))

Les dispositions de l'avenant n° 54 du 8 juillet 2005 à la convention collective de travail du 5 mars 1971 concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion de l'article 67 (Notification de l'accord et exercice du droit d'opposition), tel qu'il résulte de l'avenant, comme contraire aux dispositions du IV de l'article L. 133-2-2 du code du travail.