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Article 53 (LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1))

Article 53 (LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1))


I. - L'article L. 862-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Dans le II, le taux : « 1,75 % » est remplacé par le taux : « 2,5 % » ;
2° Dans le III, le montant : « 76,13 EUR » est remplacé par le montant : « 85 EUR ».
II. - Dans le troisième alinéa de l'article L. 863-1 du même code, les montants : « 150 EUR », « 75 EUR » et « 250 EUR » sont remplacés, respectivement, par les montants : « 200 EUR », « 100 EUR » et « 400 EUR ».