Article 1 (Décret n° 2005-1638 du 26 décembre 2005 fixant les taux des cotisations dues à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)

I. - Le taux des cotisations mentionnées au 1° du I de l'article 1er du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé à la charge des salariés de la Régie autonome des transports parisiens est fixé à 12 %.
II. - Pour l'exercice 2006, le taux provisionnel des cotisations mentionnées au 1° du I de l'article 1er du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé à la charge de la Régie autonome des transports parisiens est fixé à 18 %.
III. - Pour l'exercice 2006, le taux de la cotisation mentionnée au 2° du I de l'article 1er du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé est fixé à 0,43 %.