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Article (Arrêté du 27 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article (Arrêté du 27 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2006, Mlle Le Floch (Patricia), adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villeurbanne, en remplacement de Mme Tornay (Brigitte), épouse Genest.