Article 1 (Décret n° 2005-1740 du 30 décembre 2005 modifiant le décret n° 2004-1145 du 27 octobre 2004 pris en application des articles 3, 4, 7 et 13 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et modifiant l'article D. 1414-1 du code général des collectivités territoriales)
Au I de l'article 1er du décret du 27 octobre 2004 susvisé, les mots : « 150 000 (HT) » sont remplacés par les mots : « 135 000 (HT) ».