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Article 8 (Décret n° 2005-1736 du 30 décembre 2005 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005)

Article 8 (Décret n° 2005-1736 du 30 décembre 2005 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005)


L'autorisation de programme et les crédits supplémentaires ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, au titre des comptes spéciaux du Trésor, sont répartis, par compte et par chapitre, conformément à l'état H annexé au présent décret.