Article 26 (Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés)

L'article 47 est modifié comme suit :
I. - Au deuxième alinéa, les mots : « déchets de la catégorie D » sont remplacés par les mots suivants : « déchets biodégradables ».
II. - Le dernier alinéa est supprimé.