Article 1 (Arrêté du 29 décembre 2005 portant fermeture du quota de langoustine (Nephrops norvegicus), attribué à la France pour 2005, dans la division CIEM VIII a, b, d, e)

Le quota de langoustine (Nephrops norvegicus) attribué à la France dans la division CIEM VII a, b, d, e, est réputé épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.